Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

Conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen

(2021/C 501 I/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

prenant acte des mesures déjà prises par l’Union européenne et ses États membres pour renforcer le rôle majeur que jouent la culture de même que l’architecture et l’environnement bâti de qualité dans le programme politique, ainsi que pour prolonger les résultats de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 et veiller à ce qu’elle ait un impact durable sur nos sociétés et les générations futures;

rappelant les principales références politiques mentionnées à l’annexe des présentes conclusions;

s’appuyant sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture, et en particulier sur la priorité B («La cohésion et le bien-être»), ainsi que sur les actions liées au thème «architecture et environnement bâti de qualité pour tous»,

SALUE l’initiative du nouveau Bauhaus européen et, dans ce contexte,

SOULIGNE CE QUI SUIT:

1. L’architecture et l’environnement bâti sont l’expression de la culture, des modes de vie et des valeurs du passé et du présent. Ils constituent le socle de notre patrimoine culturel de demain et contribuent à façonner nos sociétés et nos identités.

2. L’environnement bâti (1) est le reflet d’une communauté, et la responsabilité de sa qualité d’ensemble échoit aux organismes du secteur public concernés ainsi qu’aux autres parties prenantes, en étroite coopération avec tous les citoyens.

3. Il importe de veiller à ce que tant le développement du parc immobilier existant — par la restauration, la rénovation, la réaffectation et la conservation — que la création de nouveaux bâtiments et espaces soient de haute qualité.

4. Les architectes, notamment, jouent un rôle central dans toutes les phases de la conception d’une architecture et d’un cadre de vie de qualité et peuvent donc contribuer de manière significative à l’intérêt public en tenant compte de la diversité territoriale et des besoins de la société civile.

5. La culture, ainsi qu’une architecture (2) et un environnement bâti de qualité contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (3) des Nations unies à bien des égards. Ils peuvent contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (4) et de l’objectif consistant à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050.

6. Le nouveau Bauhaus européen est une initiative transdisciplinaire associant trois dimensions interdépendantes: l’esthétique, la durabilité et l’inclusion. Elle repose sur une approche participative et vise à associer tous les citoyens dans l’ensemble de l’Union, y compris les groupes défavorisés, conformément à l’objectif du programme des Nations unies à l’horizon 2030 et du pacte vert pour l’Europe selon lequel personne ne doit être laissé de côté.

7. L’initiative s’inspire du Bauhaus (5) originel, qui avait déjà adopté une approche globale, durable, de haute qualité et inclusive en matière de design, d’architecture et d’art.

8. Le nouveau Bauhaus européen, tout en respectant la diversité du patrimoine culturel européen, vise à mettre en place des conditions propices à la transformation du cadre de vie et susceptibles de rendre notre mode de vie plus esthétique, plus durable et plus inclusif, notamment grâce à l’innovation, à une architecture, un design et un urbanisme de qualité (6) ainsi qu’à de nombreux autres volets artistiques et créatifs.

9. Le patrimoine culturel et architectural européen constitue une référence essentielle pour la qualité d’expérience et la qualité physique de notre environnement bâti. Il s’agit en outre d’un atout majeur qui peut inspirer et nourrir la cohésion sociale, l’innovation, la transformation et la régénération. Par conséquent, le nouveau Bauhaus européen tient compte de l’importance que revêtent notre patrimoine architectural et archéologique, nos paysages ainsi que notre patrimoine culturel tangible et intangible.

10. La nature pluridimensionnelle d’une architecture et d’un environnement bâti de qualité réclame une coopération intersectorielle, la participation, la cocréation ainsi que des approches transdisciplinaires, notamment en termes de durabilité et de cohérence des politiques.

11. La pandémie de COVID-19 a déclenché une mobilisation de fonds à tous les niveaux de gouvernance, notamment en faveur d’une architecture et d’un environnement bâti de qualité. Ces ressources financières devraient être utilisées d’une façon qui soit durable et axée sur la qualité, conformément aux principes du système Davos de qualité pour la culture du bâti, aux recommandations du groupe d’experts MOC (7) et à la nouvelle version des «Principes européens de qualité pour les interventions financées par l’UE ayant un impact potentiel sur le patrimoine culturel», établis par l’ICOMOS (8);

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS:

12. à réaffirmer le rôle de la culture et du patrimoine culturel en tant qu’éléments intrinsèques et indissociables du cadre bâti et du cadre de vie, qui apportent une contribution majeure au développement durable, y compris l’économie circulaire, la cohésion sociale et territoriale, l’environnement, les objectifs en matière de biodiversité et de climat, la prospérité et le bien-être de tous les citoyens en Europe;

13. à faciliter des synergies appropriées entre le nouveau Bauhaus européen et d’autres processus associant les citoyens européens, tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe (9), ainsi que d’autres stratégies et plans d’action qui promeuvent la qualité architecturale et esthétique, par exemple la vague de rénovations pour l’Europe (10), et l’accessibilité, par exemple la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (11);

14. à contribuer à la création d’une compréhension globale et d’une culture partagée de l’architecture de qualité grâce à une sensibilisation accrue, par exemple en assurant dès le plus jeune âge l’éducation formelle, non-formelle et informelle, en faisant une large promotion et en diffusant des informations en ce qui concerne le nouveau Bauhaus européen et le rôle que jouent, dans ce cadre, la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité;

15. à œuvrer en faveur d’une vision globale, inclusive, transdisciplinaire, axée sur la qualité et à long terme de l’architecture et de l’environnement bâti, en intégrant différentes politiques et connaissances spécialisées dans l’ensemble des processus, lignes directrices et projets de cocréation qui façonnent notre environnement de vie, y compris le rapport du groupe d’experts MOC (12);

16. à tenir compte d’une approche axée sur la qualité qui intègre les principes définis dans le système Davos de qualité pour la culture du bâti (13), permettant de faire des choix et de prendre des décisions en connaissance de cause tout au long des cycles de vie des structures bâties et du processus d’aménagement et de gestion du territoire (conception, plans d’investissement, mécanismes de financement, mesures de soutien, planification, entretien, rénovation, conservation, réaffectation, démolition et recyclage);

17. à stimuler la croissance durable, la qualité de vie et l’innovation dans les zones urbaines et rurales européennes en appliquant des critères globaux et de haute qualité, des méthodes de cocréation ainsi que les principes de l’ICOMOS pour l’octroi d’un soutien financier de l’UE à des projets architecturaux et bâti, lorsqu’il y a lieu;

18. à promouvoir l’optimisation de l’efficacité énergétique du parc immobilier existant au moyen d’une approche globale, dans le respect de l’ensemble des critères du système Davos de qualité pour la culture du bâti, y compris la préservation du patrimoine bâti;

19. à étudier des solutions permettant l’accès à un logement décent et abordable, en particulier pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail, ainsi que pour d’autres groupes sociaux vulnérables;

20. à intégrer les principes de la cocréation participative en associant toutes les parties prenantes à des processus tels que la prise de décision, la planification, la conception et la construction, en ce qui concerne l’environnement bâti, le cadre de vie et l’aménagement du territoire, à tous les niveaux de gouvernance pertinents;

21. à promouvoir une approche respectueuse du dialogue entre le patrimoine culturel existant, le cadre paysager et la création contemporaine, y compris par la réaffectation, le cas échéant;

22. à créer des cadres favorables à une architecture de haute qualité afin de sous-tendre les règles en matière de marchés publics, la simplification réglementaire et des procédures innovantes qui privilégient une approche fondée sur la qualité plutôt qu’une approche fondée uniquement sur les coûts, conformément aux meilleures pratiques en matière d’architecture publique, d’architecture paysagère et de concours dans le domaine de l’aménagement du territoire;

23. à continuer de promouvoir et de renforcer la sensibilisation, les connaissances et les compétences des décideurs et des équipes spécialisées à tous les niveaux de gouvernance concernés, y compris les experts techniques et les contractants, afin de leur permettre d’appliquer des critères et des normes de haute qualité dans leurs décisions relatives à l’architecture et à l’environnement bâti pour tous;

24. à promouvoir la meilleure utilisation possible des programmes de financement pertinents de l’UE et des autres instruments de financement disponibles afin:

— d’appliquer et de renforcer des normes de haute qualité dans les processus de planification, de conception, de construction, de conservation, de restauration, de rénovation et de réaffectation;

— d’améliorer encore la formation et les compétences des architectes et des professionnels apparentés, tels que les ingénieurs civils, les architectes paysagistes, les spécialistes de l’aménagement du territoire, les designers, les artistes, les experts en patrimoine, les conservateurs-restaurateurs, les spécialistes de la protection de la nature, les entrepreneurs du bâtiment, etc., non seulement en tant que spécialistes de leurs professions respectives, mais aussi en tant qu’éducateurs et chercheurs capables de comprendre les grands enjeux, dans le contexte de l’intégration de la durabilité, de la qualité de l’expérience et de l’inclusion sociale;

25. à maintenir la dynamique et à poursuivre le processus de réflexion et d’échange sur les rôles culturels, sociaux, économiques et écologiques que jouent une architecture et un environnement bâti de qualité;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

26. à renforcer la cohérence des politiques en faveur d’une architecture et d’un environnement bâti de qualité, au moyen d’une coordination appropriée entre tous les ministères et tous les niveaux d’administration, agences et services concernés, afin d’intégrer une approche globale et fondée sur la qualité dans toutes les politiques et activités ayant une incidence sur l’environnement bâti et le cadre de vie;

27. à promouvoir l’intégration du nouveau Bauhaus européen et des principes et approches de l’économie circulaire dans les stratégies nationales de développement socioéconomique et territorial, y compris la conception et l’architecture durables;

28. à mettre en place et à soutenir, aux niveaux de gouvernance appropriés, des groupes consultatifs d’experts composés d’architectes et d’autres professionnels concernés, tels que les équipes d’architectes nationaux et municipaux (14), ainsi que des procédures axées sur la qualité pour garantir ou renforcer l’inclusion des compétences et aptitudes professionnelles requises dans les processus décisionnels, afin d’obtenir des résultats de qualité;

29. à désigner une entité qui sera le point de contact pour l’initiative du nouveau Bauhaus européen et à se rapprocher des communautés au niveau local, en suivant une approche territorialisée (15), afin de faire participer, le cas échéant, tous les membres de la société civile et parties prenantes concernés;

30. à donner les moyens d’agir et à apporter un soutien approprié aux acteurs qui promeuvent les aspects culturels et qualitatifs de l’environnement bâti et du cadre de vie auprès de tous les publics;

INVITE LA COMMISSION:

31. à faciliter l’adoption du système Davos de qualité pour la culture du bâti, et de ses huit critères de qualité, dans les investissements, cadres réglementaires et programmes de financement de l’UE pertinents, et à appliquer ces principes de qualité en tant que propriétaire, promoteur et utilisateur de biens immobiliers;

32. à offrir à tous, dans tous les programmes pertinents de l’UE, des possibilités de recherche, de renforcement des capacités et d’apprentissage par les pairs dans les domaines de la culture, de l’architecture et de l’environnement bâti de qualité;

33. à rechercher des synergies entre les réglementations, programmes et politiques pertinents existants et prévus au niveau de l’UE, en vue de rendre les transitions écologique et numérique compatibles avec les principes et objectifs du nouveau Bauhaus européen, et à généraliser la coopération et la prise de décision interdisciplinaires;

34. à faciliter la communication d’informations et l’accès aux instruments financiers disponibles pour soutenir des projets liés à un cadre de vie de qualité, y compris les initiatives à petite échelle sur le terrain et les projets dans les secteurs de la culture et de la création;

35. à tenir compte de l’équilibre géographique, ainsi que de la diversité géographique, climatique, économique, sociale et culturelle de l’UE, lors de la conception et de la mise en œuvre des stratégies, projets et actions relevant du nouveau Bauhaus européen;

36. à promouvoir les synergies entre l’art, l’architecture paysagère et l’architecture d’intérieur, l’aménagement de l’espace, la conception et l’artisanat, ainsi que des modèles de formation innovants pour les architectes et autres professionnels concernés, y compris la formation aux technologies numériques de pointe;

37. à promouvoir la fonction des sites historiques dans l’amélioration de l’environnement physique existant et émergent des communautés locales, au moyen de technologies numériques de pointe permettant de documenter et de présenter l’environnement bâti et le cadre de vie;

38. à renforcer la sensibilisation et la coopération intersectorielles en promouvant l’initiative du nouveau Bauhaus européen, la déclaration de Davos et les principes de l’ICOMOS auprès des secteurs d’action concernés, en particulier ceux qui contribuent à façonner l’environnement bâti et le cadre de vie;

39. à faire régulièrement rapport au Conseil et/ou à ses instances préparatoires, ainsi qu’aux entités désignées comme points de contact pour l’initiative du nouveau Bauhaus européen, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette initiative, et à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres sur son suivi au niveau national.

source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021XG1213(03)&from=EN