Guide pour la gestion des terres excavées en RW
L’Arrêté du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2019 relatif aux terres excavées, (qui modifie l’AGW terres du 5 juillet 2018) est entré en vigueur (pour les chantiers qui débutent) à partir du 1er mai.
Cette nouvelle règlement implique un contrôle de qualité des terres de chantier
Elle prévoit notamment les documents suivants :
- un Rapport Qualité des Terres (RQT) ;
- un Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) ;
- un Document de Mouvement des Terres (NMT)
- un Document de Transport (DT) ;
- une Notification de Réception (NR)
- et un Accusé de Réception (AR)
Le 13/05/2020 , le bureau-conseil Tauw a organisé un webinaire sur cette réglementation.
Avec son aimable autorisation, on trouvera ci dessous :
- le support de présentation utilisé durant le webinaire ;
- un document reprenant une série de questions posées au cours du webinaire rassemblées en thématiques;
- une vidéo de présentation de l’outils Walterre.