Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

Actualités juridiques et techniques
La mitoyenneté après la réforme du CC
en Région de Bruxelles-Capitale

Le lundi 24 avril dernier, l’UPA-BUA a organisé un colloque qui a rassemblé de nombreux architectes (mais également des géomètres et des architectes fonctionnaires) et a suscité un débat fructueux.

En effet, suite à la soirée sur la construction des murs mitoyens, (organisée en 2018,) puis du colloque organisé par les éditions Larcier, il est apparu que les fonctionnaires communaux ne semblaient pas très bien informés des modifications du CC.
L’UPA-BUA a donc envoyé un dossier de synthèse aux services communaux des 19 communes bruxelloises  accompagné d’un questionnaire sur la manière dont elles appliquaient les nouvelles dispositions.

La soirée du 24 avril a présenté cette synthèse (en abordant notamment la question importante aujourd’hui de l’isolation thermique de ces parois parfois très étendues) mais également la synthèse des réponses reçues de 12 communes (sur les 19 de la RBC). Ces réponses montrent, une fois de plus que ces administrations sont loin d’être sur la même longueur d’onde.

Programme  de la soirée :

• 17h15 : Accueil et introduction – Michel Procès (Secrétaire Général  UPA-BUA) ;
• 17h30 : Actualités en matière de mitoyenneté et d’ouvertures (jours et vues) – Ioannis BALASKAS (Architecte expert, UPA-BUA) ;
• 18h00 : La réglementation en matière d’ouvertures (jours et vues) – Me Joël van YPERSELE (Avocat  du Bureaui Wery-Legal / Enseignant à l’UCL LOCI Bruxelles);
   
• 18h30 : Pause
   
• 18h45 : Question spécifique : l’isolation thermique de la clôture mitoyenne – Erwin Spitzer (Architecte, Vice-Président UPA-BUA) ;
• 19h10 : Présentation générale et synthétique des réponses au questionnaire de l’UPA-BUA relatif à l’application des nouvelles dispositions du Code Civil sur le mur mitoyen et ses ouvertures en Région de Bruxelles-Capitale ;
   
• 19h30 : Questions-Réponses / Conclusion.

Des documents utiles :

Vous pouvez trouver les présentations de cette soirée dans la sous-rubrique « Documents liés aux activités » de la rubrique « RESSOURCES » de notre site (upa-bua-arch.be).

Des suites intéressantes :

Par ailleurs lors du débat qui a suivi les exposés, il a été proposé de travailler sur la confection d’un « Guide de bonnes pratiques » qui pourrait proposer des solutions intelligentes et concertées par rapport aux problèmes fréquemment rencontrés dans la construction et les ouvertures des murs mitoyens.
Si vous êtes intéressé·e·s de participer à cette initiative, n’hésitez pas à vous faire connaître (contact@upa-bua-arch.be).