Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

(in french)

Programme :

18:00-19:00 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

marques, dessins ou modèles, droits d’auteur, etc. par Mme Stéphanie DUJARDIN, Juriste – Conseil en propriété intellectuelle / Groupe Pronovem

• La protection via le droit des marques
• La protection via le droit des dessins ou modèles
• La protection via le droit d’auteur

19:10-19:40 Pause sandwichs et rafraîchissements

19:40-20:30 LE DROIT D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES ARCHITECTURALES :

par Mme Amélie GENIN, Avocate au barreau de Bruxelles / Cabinet d’avocats JVM

• Protection des œuvres architecturales par le droit d’auteur
• Fiscalité des droits d’auteur

Si vous souhaitez participer à ce séminaire intéressant, réservez votre place dès à présent !

PAF : Membre : 10,00 € - Non-membre : 30,00 €

Inscrivez-vous via le site (https://upa-bua-arch.be/fr/activites/activites-a-venir/droits-d-auteurs) ou à l’adresse : contact@upa-bua-arch.be avec la mention « Droits d’auteur » (le payement au compte BE90 3100 5013 3932 vaut inscription / Ne pas oublier de noter le nom du titulaire).