Colloque UPA-BUA | L’ENTREPRENEUR SOUS LA LOUPE
Choix / Accès à la profession / Assurance / Solidarité des dettes fiscales et sociales
L’Union royale Professionnelle d’Architectes a le plaisir de vous convier à ce colloque qui aura pour objet de rappeler les dispositions législatives, la jurisprudence et les usages en matière : (i) d’accès à la profession d’entrepreneur, (ii) de solidarité des dettes sociales et fiscales des maîtres d’ouvrage, commettants de travaux de construction et (iii) d’assurance obligatoire des entrepreneurs.
Il sera rappelé quels sont les devoirs spécifiques que l’architecte doit accomplir, en la matière, en tant que conseiller technique du maître d’ouvrage. Enfin, seront énumérées les questions que le maître d’ouvrage doit se poser lorsqu’il choisit son entrepreneur.
Programme
14 h 00 Mot d'accueil.
14 h 10 « L’architecte face au contrôle des accès professionnels », M. Cédric BOURGOIS, architecte-expert, président du Collège des Experts-Architectes de Belgique.
14 h 50 Questions-réponses.
15 h 00 « Qui est votre entrepreneur ? », M. Ioannis BALASKAS, architecte-expert, membre du Conseil de direction de l’UPA-BUA.
15 h 40 Questions-réponses.
15 h 50 « Due diligence de l’architecte » Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit immobilier.
16 h 30 Questions réponses.
16 h 40 « L'assurance obligatoire des entrepreneurs », Me Julie VAN DER VERREN, avocat au barreau du Brabant-wallon, praticien du droit immobilier, et M. Christian PAUK, architecte-expert.
17 h 20 Questions réponses.
17 h 30 Fin.
Inscriptions
Par versement d'une participation aux frais :
- de 20 € (pour les membres de l'UPA-BUA),
- 30 € (non membres),
à verser au compte de l’UPA-BUA BE90 3100 5013 3932 avant le 2 novembre 2023, avec communication « NOM + PRENOM + Colloque 07/11 ». Le virement tient lieu d’inscription, sans autre confirmation.
Le droit d’inscription inclut une copie du guide pratique « Comment contrôler l’accès à la profession des entrepreneurs », édité par le Collège des Experts-Architectes de Belgique.
Tuesday 07 November 2023
14:00
AH (Architects'House) Rue Ernest Allard 21, 1000 Bruxelles