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UPA-BUA Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

VI. Rapports difficiles avec les partenaires

Brève histoire des architectes belges et de leurs structures professionnelles

Partie VI.


La formation continuée des architectes

Les mutations de la profession trouvent évidemment leur prolongement dans le domaine de la formation qui est de plus en plus envisagée dans la continuité de la carrière.

En 1992, le CNOA organise une intéressante réunion de réflexion sur l'enseignement de l'architecture à Rosières mais à la fin du mois de juin de la même année, le Conseil national est moins bien inspiré lorsqu’il décide d’imposer aux stagiaires le suivi de quatre soirées d'information "déontologique". Cette initiative, improvisée et bien trop limitée, sera très rapidement abandonnée mais elle constituera un premier pas vers la formation complémentaire des stagiaires : deux ans plus tard d’ailleurs, le CNOA va commander au centre de recherche de Sint-Lukas une enquête-synthèse sur la formation continue des architectes stagiaires.

Cela bouge aussi du côté du monde académique puisqu’en 1994 les étudiants de tous les Instituts d'Architecture situés en Communauté française se réunissent pour réagir au projet du Ministre Lebrun sur les Grandes Ecoles tandis qu’en Flandre les Instituts d’Architectures sont intégrés à ce nouveau type de structure d’enseignement, dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur flamand.

Dans la foulée de leur action, les étudiants francophones vont créer en 1995 la Fédération des Etudiants en Architecture (FEA), une initiative qui ne survivra malheureusement pas à l’entrée dans la vie professionnelle de ses animateurs.

C’est dans cette mouvance que sera organisée, en 1995, la première édition de "L'Architecture, une profession, des métiers", une soirée d'information sur les débouchés professionnels qui connaîtra d’emblée une importante participation étudiante. Vu son succès, ce type de soirée sera réédité régulièrement ans par la suite.

Si l’enseignement de l’architecture de chacune des communautés suit désormais sa propre route on peut cependant relever, en 1994, la création de l’Association (bilingue) des Instituts d’Architecture de Belgique (AIAB) qui a pour objet d’organiser différentes manifestations à l’intention des étudiants en architecture (mais il s’agit d’une initiative soutenue par une série de firmes et fédérations de producteurs de matériaux de construction)

Pourtant la formation des architectes doit désormais s’envisager dans un cadre beaucoup plus large : ainsi, en février1995, se tient à Bruxelles une importante conférence de l'Association Européenne de l'Enseignement de l'Architecture (AEEA) sur l'accès à la profession d'architecte, réalisée avec la participation du NCARB américain (organe de certification des études d'architecture aux USA).

Deux ans plus tard, en 1997, la FAB et la NAV organiseront une journée d’étude sur la "Post-formation des architectes en Belgique" tandis que le CNOA mènera une série de réunions de réflexion à propos de l'enseignement de l'architecture. Il en résultera quatre documents revendiquant le statut universitaire pour les ISA et l'enseignement de l'architecture.

A l’échelle européenne l’année1998 sera évidemment importante avec la déclaration de la Sorbonne, en matière d'enseignement - qui sera suivie des déclarations de Bologne (1999) puis de Prague (2001) – puisqu’elle amènera à une réforme de l'enseignement supérieur européen.

 

Les rapports difficiles avec les autres partenaires de l’acte de construire

Les rapports entre les architectes et les entreprises clé-sur-porte n’ont, à l’évidence, jamais été simples. Le lancement, en 1984, des Architectes-Bâtisseurs avait évidemment envenimé la situation comme on avait pu le constater en 1990 lorsque l’entreprise T Palm avait attaqué en justice la SRAVE qui avait eu l’outrecuidance de critiquer ses méthodes dans les pages de son bulletin d’information.

La tension va remonter d’un cran en 1995 suite à l’adoption par le CNOA de la règle déontologique "relative à l'intervention complémentaire d'architecte dans l'éventualité de contrariété d'intérêts" : cette règle, très discutée, sera finalement annulée par le Conseil d'Etat suite à l’action des entrepreneurs.

Afin d’essayer de calmer le jeu dans ce domaine, la FAB chargera un de ses mandataires de coordonner un groupe de travail composé notamment de représentants de la Fédération des Entrepreneurs Généraux. Cette initiative aboutira à un protocole d'accord publié le 7 septembre 1995 sous le titre "Les honoraires pour les missions d'architectes dans le domaine de la promotion immobilière d'habitation et le louage d'ouvrages dans le clé-sur-porte". Ce protocole très attendu ne sera malheureusement pas concrétisé.

Mais d’autres professions s’activent également à grignoter le champ d’activité des architectes : la même année 1995 voit le vote de l’Arrêté Royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré et créant l'Institut Professionnel des Géomètres-experts jurés, ainsi que l’AR qui installe officiellement l'Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI).

En 1996, la loi du 4 août sur le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail - qui constitue la première étape de la transposition dans le droit belge de la Directive européenne 57/92/CE de 1992 - va introduire le principe d’un nouvel intervenant dans l’acte de construire : le coordinateur de sécurité.

Les architectes resteront très divisés par rapport à cette loi : il y a ceux qui rejettent les nouvelles contraintes qu’elle impose et ceux qui y voient un nouveau domaine d’activité. Leur action politique, qui devra ménager la chèvre et le chou, aboutira pourtant en 1999 à son annulation par le Conseil d'Etat sur base du recours non fondé à la procédure d'urgence. Il ne s’agira cependant qu’un court répit avant l’application définitive de cette réglementation en 2001 (malgré une prise de position critique de l'ensemble des représentants du monde de la construction en 2000).

Relevons encore, en 2000, les premières actions entreprises par des firmes de logiciels à l'encontre de bureaux d’architecture soupçonnés d'utilisation illégale de programmes informatiques (logiciels de DAO et CAO). Ces actions connaîtront, depuis, des périodes régulières de recrudescence.

Mais ce qui va bien plus fortement ébranler la profession c’est lorsqu’en 1995 le Conseil de la Concurrence va interdire la référence obligatoire au barème d'honoraires (la fameuse Norme déontologique n°2) : malgré le fait que rien n’empêche de continuer à y faire contractuellement référence, l’Ordre ne va cependant plus pouvoir le diffuser et y faire référence. Plus tard, il commettra cependant encore l’erreur de le reprendre sur son nouveau site Internet, ce qui lui vaudra les foudres de la Commission Européenne.

Moins grave sans doute est le lancement, l’année suivante, du mouvement brabançon de défense des maîtres d'ouvrages "Droit et Toit" qui fait parler de lui dans les médias en mettant notamment en cause la compétence des architectes.

 

De nouvelles instances professionnelles et culturelles

La nécessité d’actions concertées s’était avérée nécessaire depuis fort longtemps et les présidents des conseils provinciaux avaient pris l’habitude de se réunir régulièrement tant du côté flamand que du côté francophone (malgré l’existence de principe de deux ailes linguistiques au niveau du Conseil national). Certains conseils provinciaux organisaient également des rencontres régulières avec les associations actives de leur province voire de leur région (comme c’était le cas avec le « Vlaamse Overleg »).

Un tel type de concertation était aussi souhaité au niveau national : c’est dans ce but qu’est créé, en 1995, le CPO (Concertation Permanente - Permanente Overleg). Par la suite, cet organe purement informatif se réunira plus ou moins régulièrement, en fonction de la motivation des présidents de l’Ordre.

L’environnement de travail des architectes qui s’était déjà fortement modifié avec le développement de l’informatique puis de la CAO allait encore devoir s’adapter à Internet qui va venir révolutionner les modes de communication et d’information. Comme ce fut déjà le cas au début des années ’80 avec la création de BIB, la FAB soutient le lancement de la société d'information technico-commerciale ARTES qui produit d’intéressants CD-Rom puis lance un site Internet. Par manque de moyens financiers à long terme cette initiative devra malheureusement cesser ses activités.

Un autre domaine en pleine évolution c’est celui du règlement des litiges où, en raison de la lenteur et du coût de la justice, les professionnels s’orientent de plus en plus vers l’arbitrage et la médiation. L’année 2001 voit donc la création (sous l'impulsion du Ministre Verwilghen et à l'initiative de la FAB, de la Confédération Construction, de Nacebo et de Test-Achat) de la Commission de Conciliation Construction (CCC) financée par le Ministère de la Justice, tandis qu'est également lancée la Chambre d'Arbitrage et de Conciliation de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La profession ne garde heureusement pas le nez dans le guidon professionnel puisqu’en l’an 2000 les architectes francophones ont la joie d’assister à la naissance du Centre International pour la Ville, l'Architecture et le paysage (CIVA.

La Région flamande n’est pas en reste puisqu’elle se dote la même année, à l'instar des Pays-Bas, d’un Bouwmeester (Bob Van Reeth) puis qu’elle installe un an plus tard à Anvers son "Vlaams Architectuur Instituut". En 2002 c’est ce VAi qui organisera pour la première fois en Belgique, la Journée Mondiale de l'Architecture, une initiative lancée en 1997 par l'Union Internationale des Architectes.

Dans le domaine des nouvelles instances, relevons encore la naissance, en 1995, de l'Association des Architectes du Brabant Wallon (AABW), une association qui se taillera rapidement une place de choix dans le petit monde des toujours nombreuses associations francophones (les Flamands ayant eux plutôt tendance à fusionner). A peine créée, elle menace d’intenter un recours contre les élections au Conseil du Brabant tandis qu’elle mène avec énergie le combat contre l’administration de l’urbanisme dans la « Jeune province ». Mais si des associations naissent d’autres disparaissent comme c’est le cas en 1997 (après plusieurs années d'existence difficile) pour l'Union des Architectes Fonctionnaires (UAF-UAA).