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Réforme du CoBAT : reportée au 1er septembre 2019

Publié le

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire. Une proposition d’ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d’accompagnement.
 

Le but est de postposer au 1er septembre 2019 l’entrée en vigueur du second volet de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) et de l’ordonnance du 1997 relative aux permis d’environnement (OPE), qui devait initialement sortir ses effets le 20 avril 2019.