Projet de révision du RRU : évolution ou révolution ?
En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au 14 avril prochain.
Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions, qu’elles soient isolées ou en mitoyenneté, les normes d’habitabilité des logements (surfaces minimales, etc.) ainsi que sur le nombre d’emplacements de parking autorisés hors voirie. Il revoit également les impositions PMR et ajoute une dynamique environnementale (reconversion des immeubles, gestion des eaux de pluie, isolation des bâtiments, obligation de placer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur une toiture de 60 m² ou de l’aménager en toiture végétalisée, etc.).Des mesures en matière d’isolation acoustique des bâtiments sont, par ailleurs, imposées.
Ce nouveau texte réglementaire affiche l’ambition de répondre aux difficultés rencontrées dans la pratique (cohérence entre le RRU et le CoBrACE, problématique de la construction de tours sur le territoire bruxellois soulevée dans l’arrêt Van Maerlandt, problématique liée aux surfaces minimales des kots, etc.).
Il aura incontestablement des impacts importants dans la conception des immeubles neufs. Il ne sera pas non plus dénué d’impact sur les procédures d’instruction des demandes de permis d’urbanisme. Il revêt donc une grande importance pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier actif en Région de Bruxelles-Capitale.
HSP vous convie ce jeudi 4 avril 2019 à son midi-déjeuner durant lequel Maitres Nicolas Barbier et Aurélie Trigaux aborderont avec vous les différents changements proposés, l’adéquation des réponses apportées aux problématiques rencontrées avec le RRU 2006, tant sur le volet pratique que sur le volet juridique, et leurs impacts sur vos projets.
Inscription: http://www.hsp.be/events/midi-dejeuner-du-jeudi-4-avril-2019/