Régulièrement, vous nous interpellez sur des points auxquels nous ne sommes pas en mesure de vous donner réponses. Petit à petit, l’idée a germé. Et si nous mettions en place un service juridique ? Avant de concrétiser le projet, nous souhaitons étudier sa nécessité et sa viabilité avec vous.
Quelles seraient les missions de ce service ?
Assurer une veille législative et réglementaire générale
Proposer des fiches de vulgarisation résumant les nouvelles législations et obligations entrées en vigueur
Travailler de concert avec les assurances professionnelles pour proposer des documents-types en veillant aux intérêts de l’auteur de projet
Proposer un helpdesk par mail pour répondre aux questions juridiques ponctuelles que se posent les architectes
Vous orienter rapidement et de manière personnalisée vers des organismes ou contacts compétents
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Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre site. Vous pouvez également directement répondre au sondage en cliquant sur le lien ci-dessous.
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