LES BONNES IDEES VENUES D’EUROPE
ATTRIBUTION DES SERVICES DE PLANIFICATION
EN DESSOUS DU SEUIL VGV
La Chambre Fédérale allemande des Architectes (Bundesarchitektenkammer BAK) a publié un intéressant guide « Attribution des services de planification en dessous du seuil VgV (Vergabevordning – Réglementation des marchés publics)-Directives pratiques pour la mise en œuvre de la concurrence du niveau des prestations ».
Les services architecturaux devraient en effet toujours être attribués dans le cadre d'une mise en concurrence qualitative, car ils ne peuvent pas être clairement décrits à l'avance. C'est le seul moyen d'éviter qu'un maître d'ouvrage n'obtienne un mauvais projet en sélectionnant l'offre la moins chère.
Ce guide propose des suggestions et des modèles spécifiques qui peuvent être utilisés comme base pour une procédure d'appel d'offres de services. Les recommandations proposées décrivent donc comment la méthodologie d’une attribution inférieure à la valeur seuil peut se présenter, sans créer d'obstacles inutilement élevés et qui conduit néanmoins le client à une proposition d'attribution claire et substantiellement fiable. En plus d'un aperçu dans lequel les différentes étapes, vérifications et critères de test - y compris les options possibles, sont mentionnés et un schéma qui présente les combinaisons possibles des options – on peut y trouver des exemples qui illustrent la mise en œuvre dans des procédures concrètes.
S’il est avant tout destiné au marché allemand il peut très bien inspirer les adjudicataires et architectes rédigeant des marchés de service en Belgique.
Vous le retrouverez sur notre site (en français et en anglais) :
Comme quoi, il est toujours bon d’aller jeter un coup d’œil sur ce qui se fait dans les autres pays qui nous entourent (c’est notamment ce que nous permettent nos contacts à travers le Conseil des Architectes d’Europe).