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JUSTBAN traque des entrepreneurs malhonnêtes via Just-on-web

Publié le

JustBan : traque des entrepreneurs malhonnêtes via Just-on-web

Chacun peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Ce registre reprend toutes les personnes et tous les entrepreneurs qui ont été frappés d'une interdiction de gérer par le tribunal (ceci peut prendre quelques années) et qui ne peuvent donc pas exercer de fonctions de gestion dans une entreprise pendant une certaine période.

 

Voir: https://justban.just.fgov.be/