Enquête publique - RRU
11/03/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. Les documents adoptés par le GRBC sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
Vous pouvez donner votre avis du 14 mars au 13 avril 2019 inclus :
- par écrit, par courrier électronique ou par courrier postal, adressé à Bruxelles Patrimoine et Urbanisme (BUP) à rru-gsv@urban.brussels / Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles ;
- oralement, auprès des agents désignés à cet effet dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Toute réclamation ou observation déjà déposée ou formulée du 18 février au 13 mars 2019 inclus, lors de la précédente enquête publique qui a été clôturée prématurément, devra faire l’objet d’un nouveau dépôt ou reformulation dans le nouveau délai d’enquête publique.
Téléchargez les documents mis à l’enquête publique.