Colloque – La promotion immobilière : Aspects civils, administratifs et fiscaux
Rendez-vous annuel de la revue Jurimpratique,
le mardi 30 mai 2023, de 14 à 18h00, au Cercle du Lac (LLN)
Un tour d’horizon des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière
de promotion immobilière
Le nouveau Code civil a fait évoluer le droit des biens et a introduit la notion de
'volume de propriété' ; la jurisprudence a réglé d’importantes questions en matière
de TVA et a enrichi le droit des ventes « Breyne ».
Le Code de droit économique a accru la police contractuelle et la promotion
immobilière publique s’est considérablement développée, de même que la
réhabilitation d’immeubles de bureaux en logements. Ces matières, et bien d’autres,
seront abordées dans le colloque et dans les actes publiés.
• 13h30 – Accueil des participants
• 14h00 – Bienvenue et introduction, par Corinne MOSTIN, rédactrice
en chef de la revue Jurimpratique, et Pierre-Yves ERNEUX (Notaire)
• 14h15 – Impacts et conséquences du Livre 3 sur les opérations de
promotion immobilière dans ses aspects civils et fiscaux, par Gilles
CARNOY (Avocat)
• 14h45 – Charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale,
par Joël van YPERSELE, avocat, professeur à LOCI Bruxelles
• 15h15 – Charges d’urbanismes en Région Wallonne, par Michel
DELNOY, avocat, professeur à l’ULiège
• 15h45-Pause
• 16h15 – La transformation de bureaux en logements, par Christophe
THIEBAUT, avocat, chargé de cours à l’UCLouvain et Stéphane
NOPÈRE, avocat
• 16h45 – La TVA et la promotion immobilière, par Stéphane
WILMET, avocat
• 17h15 – Loi Breyne et promotion immobilière : développements
récents, par Benoît KOHL, avocat, professeur à l’ULiège et à l’Université
de Paris 2, président du CEPANI
17h45 – Mot de clôture et fin du colloque