Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

Tout savoir sur le nouveau statut juridique des habitations légères

Colloque organisé par l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis—Bruxelles et l’asbl Habitat et Participation

PRÉSENTATION

Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau (caravanes, tiny houses, mobil homes, certaines péniches, yourtes, cabanes, chalets, containers, …). Résolument atypiques, ces habitats sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement. Schématiquement, leur public se répartit en trois catégories : les gens du voyage, les « alternatifs » et les personnes habitant à l’année dans des infrastructures de loisir (« l’habitat permanent ») ; au total, 25.000 personnes environ sont concernées.
Jusqu’alors, celles-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais. Aussi la Région wallonne (c’est dans le sud du pays que le phénomène a pris le plus d’ampleur) a-t-elle décidé d’accompagner cette évolution sociétale en assurant, au sein même de son Code de l’habitation durable, une consécration officielle de ces formules émergentes d’habitat, regroupées sous la bannière de « l’habitation légère ». Tel est l’objet du décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1^er septembre 2019), dont les ressorts seront exposés et mis en débat lors de ce colloque. Lequel brassera beaucoup d’autres éléments, afférents notamment à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

PROGRAMME

8h30  Accueil

I. La réalité de l’habitat léger en Wallonie

9h00  Situation sur le terrain et genèse de l’étude, par Pascale THYS, Coordinatrice de Habitat et Participation, et Vincent WATTIEZ, Coordinateur du Rassemblement brabançon pour le droit à l’habitat

II. Le décret du 2 mai 2019

9h20  La définition de l’habitat léger

• Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
• répondant: Thibaut CEDER, Conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

9h40  Les normes de salubrité

• Nicolas BERNARD
• répondant: Luc JANDRAIN, Directeur à la DGO4 du Service public de Wallonie

III. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

10h05  Zones d’implantation de l’habitat léger

• Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE, Assistante de recherche (SERES)
• répondant: Marc TOURNAY, Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, sous réserve d'acceptation

10h30  Autorisations urbanistiques requises

• Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
• répondant : Thierry BERTHET, Directeur de la Cellule de développement territorial de la Région wallonne, sous réserve d’acceptation

10h55  Pause-café

11h20  Les infractions

• Charles-Hubert BORN et Caroline DELFORGE
• répondant: Cécile VERCHEVAL, Substitut du procureur du Roi à Liège

11h45  Habitat léger et environnement, par Christophe THIÉBAUT, Avocat

12h00  Questions-réponses

12h30  Lunch

IV. Logement

13h30  La domiciliation

• Isabelle VERHAEGEN, Chercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
• répondant: Christophe VERSCHOORE, Conseiller auprès de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur

13h55  Les assurances

• Isabelle VERHAEGEN
• répondant: Philippe LAPERCHE, Courtier en assurances

14h20  Aides financières et protection du logement familial

• Nicolas BERNARD
• répondant: Nathalie OMBELETS, Directrice générale de la Société wallonne de crédit social

V. Situation à l’étranger

14h45  La France, par Béatrice MÉSINI, Chercheuse CNRS

15h05  Pause-café

VI. La position des acteurs institutionnels wallons

15h30  Table ronde réunissant Benoit PIEDBOEUF, Bourgmestre de Tintigny et représentant de l’Union des villes et communes de Wallonie, Vincent SCIARRA, Directeur du Fonds du logement, Annick FOURNEAUX, Directrice générale de la DGO4 et Brieuc QUÉVY, Directeur général de la DGO3

16h10  Questions-réponses

VII. Conclusions

16h30  Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Gouvernement wallon en charge du Logement

INFORMATIONS PRATIQUES

Date, lieu et horaire
Vendredi 31 janvier 2020, de 9h à 17h30

UCLouvain

Auditoire Montesquieu 11

Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve

Plan Google Maps

EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu

EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place

Prix
25 € TTC : Participation au colloque et numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique contenant les actes du colloque

Documentation
Le décret wallon du 2 mai 2019, et le fait est suffisamment rare pour être souligné, prend directement appui sur une étude juridique commandée en 2018 par les ministres du Gouvernement wallon de l'époque en charge du Logement et de l'Aménagement du territoire^[1]. Cette étude forme le numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique que les participants recevront lors de ce colloque. Ce numéro contient, en finale, un premier commentaire du décret du 2 mai 2019.

Publics visés
Avocats, agents d'administrations publiques, secteur associatif, toute personne intéressée par la thématique de l’habitat léger.

Formation permanente
La demande d'agrément a été formulée auprès d'AVOCATS.BE.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscription: https://www.larcier.com/fr/colloque-l-habitat-leger-au-defi-du-droit-en-2020-2020-9781109232585.html