Le nouveau Code de Droit Economique
Le "nouveau" Code de droit Economique (CDE), entré en vigueur au printemps 2014, contient un nombre non négligeable de règles qui ont une incidence sur la pratique professionnelle des architectes.
Le « nouveau » CODE DE DROIT ECONOMIQUE :
de nouvelles pratiques et de nouveaux contrats pour les architectes
Il impose notamment aux architectes différentes obligations en matière d’information du client, d’insertion de clauses contractuelles obligatoires (tandis que d’autres clauses sont interdites), de droit de rétractation pour le client et d’interdiction de comportement déloyaux à l’égard des confrères.
Comment se conformer à ces nouvelles règles et veiller à rédiger des contrats valides ? Comment éviter qu’ils soient déclarés nuls ? Comment éviter des contestations d’honoraires ?
Ce sont quelques-unes des questions pratiques que le séminaire organisé par l’UPA-BUA qui s’est tenu le 11 mai 2016 a abordé à travers les interventions de trois juristes :
• Présentation du Code de Droit Economique par Me Olivier HAENECOUR (Bâtonnier du conseil de l’Ordre des avocats de Mons)
• Le CDE et les relations architecte-client par Mes Thierry LOTH et Pauline DELZANDRE (Avocats à Mons).
Les textes des interventions de cette soirée (avec le code) sont consultables par les membres et participants dans la rubrique « Ressources »
mercredi 11 mai 2016
20:00
Activité gratuite