Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

Organisé conjointement par l’Association belge du Droit de la Construction (ABDC-BVBR) et par l’Union royale Professionnelle d’Architectes (UPA-BUA),

le jeudi 11 décembre 2025 à 14h00 
à l’Architects’ House, rue Ernest Allard 21 à 1000 Bruxelles

Le programme de ce colloque comprendra les exposés suivants :

• 14h15 : Accueil
• 14h30 : Rappel du cadre général de la responsabilité professionnelle de l’architecte.
  Orateur (FR) : Maître Frédéric COUVREUR, avocat, juge suppléant au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
• 15h15 : L’incidence du nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle (Livre 6 du Code Civil) sur la responsabilité des architectes (et plus particulièrement celle de leurs collaborateurs).
  Orateurs : Maître Camille DESMET (NL), avocat et Maître Alexandre RIGOLET (FR), avocat, assistant à l’ULiège.
• 16h00 : Pause
• 16h30 : L’incidence du projet de réforme du Livre 7 du Code Civil sur le régime applicable au contrat d’architecture et sur la responsabilité des architectes.
  Orateur (FR) : Professeur Benoît KOHL (ULiège), avocat, président du CEPANI, ancien président de l’ABDC-BVBR.
• 17h15 : Présentation du regard de la profession d’architecte sur le projet de réforme du Livre 7.
  Orateurs (NL) : Professeur Kristof UYTTERHOEVEN, avocat, chargé de cours à la faculté d’architecture de KULeuven et Madame Eline DEBAST, juriste du Netwerk Architecten Vlaanderen.
• 18h00 : Fin

Le colloque terminera par le traditionnel verre de l’amitié.

Inscriptions : via ce lien

Une participation aux frais de 15 Euros pour les membres de l’ABDC-BVBR et de l’UPA-BUA et 20 Euros pour les non-membres est à verser au compte BE90 3100 5013 3932 de l’UPA-BUA (en indiquant en communication : NOM + prénom + colloque 11/12). Le versement vaut confirmation de l’inscription.

Les orateurs s’exprimeront dans leurs propres langues.