Union Professionnelle d'Architectes
Beroepsunie Van Architecten

Appel à candidature :

MANDATS VACANTS AU SEIN DU COLLèGE D’URBANISME DE LA RBC

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à candidature en vue de la désignation de six membres du Collège d’urbanisme.

Le Collège d’urbanisme est chargé d’émettre un avis dans le cadre de la procédure de suspension et d’annulation des permis délivrés au niveau communal , ainsi que dans le cadre des recours introduits auprès du Gouvernement bruxellois à l’encontre des décision du collège des bourgmestre et échevins ou du fonctionnaire délégué.

Le Collège d’urbanisme est composé de neuf membres (âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination) et ses mandats sont conférés pour six ans.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 2 octobre 2023 à 12h00.

Contact :
Catherine Van Loo : 02/549.62.91 / cvanloo@parlement.brussels